Conditions générales d’achat
et d’utilisation des cartes "PassForYou"

1. Objet de la Carte de Fidélité :

La société LOUVRE HOTELS GROUP a développé à l’attention de ses clients réguliers une offre commerciale ayant pour objet de leur faire bénéficier, par l’achat d’une carte commerciale nominative et personnelle, d’avantages décrits ci-après, dans les Hôtels affiliés à LOUVRE HOTELS et participants au Programme.

Ce Programme est accessible par le réseau Internet à l'adresse www.passforyou.com, à la même adresse dans une version optimisée pour téléphone mobile ainsi que sur les écrans digitaux des Hôtels dans une version optimisée pour écran tactile.

2. Définitions :

  • Titulaire : toute personne physique majeure ayant acquis une carte « PassForYou » et accepté les présentes conditions générales, ou pour le compte de laquelle elle a été acquise ;

  • « Dates d’Exclusion » (« black-out Dates ») : dates prédéfinies pour chaque hôtel participant et auxquelles les avantages au titre du programme (Tarif Préférentiel PassForYou ou Garantie 48 heures) ne sont pas disponibles pour les Titulaires, consultables sur le site « passforyou.com » ;

  • « Garantie 48 heures » : Garantie de disponibilité d’une chambre pour une nuit au Tarif Préférentiel PassForYou dans l’hôtel participant au choix du Titulaire (dans la limite de l’(les) enseigne(s) visée(s) par sa carte) ou le cas échéant dans l’un des 5 hôtels participants les plus proches appartenant à l’(les) enseigne(s) couverte(s) par la carte, quelle que soit la date de séjour (hormis « Dates d’Exclusion »), dans la limite des chambres allouées, à condition que la réservation ait été effectuée conformément aux présentes au moins 48 heures avant le début du séjour (lequel est réputé débuter à 12h). En cas de non-disponibilité de chambres pour une réservation effectuée via nos sites internet, le Titulaire devra faire sa demande de Garantie 48 heures auprès de la Réservation Centrale par email ou appel téléphonique, le cas échéant, directement auprès de l’hôtel concerné ;

  • Hôtels Participants : les hôtels affiliés à LOUVRE HOTELS GROUP et exploités en France sous les enseignes PREMIERE CLASSE, CAMPANILE, KYRIAD et KYRIAD PRESTIGE, participant à la présente offre, dont la liste figure sur le site internet « passforyou.com », et remplissant toujours ces conditions au jour de la réservation et du séjour par le Titulaire;

  • Tarif Flexible: tarif public par chambre et par nuit, disponible au jour de la réservation pour la date de séjour concernée, annulable jusqu’à 18h le jour d’arrivée, et soumis aux conditions générales de vente de Louvre Hotels Group, consultables sur les sites www.premiereclasse.com ; www.campanile.com et www.kyriad.com, et applicables à chaque canal de réservation(conditions générales de réservation internet et conditions générales de vente Réservation Centrale ou direct Hôtel). Tarif réservé à la clientèle individuelle.

  • Tarifs Promotionnels : tarifs préférentiels proposés au public sur une durée limitée et selon les conditions fixées dans les conditions générales de vente de chacune des offres promotionnelles sur les sites des marques Campanile, Première Classe, Kyriad et Kyriad Prestige.

  • Tarifs soumis à prépaiement : tarif public par chambre (1 ou 2 personnes) et par nuit comportant une remise de 10% par rapport au Tarif Flexible, valable selon les dates de séjour, sous réserve de disponibilité des chambres à ce tarif, pour une réservation prépayée sur internet, au minimum 5 jours avant le début du séjour. Tarif non remboursable, non modifiable, non annulable.

  • Tarif Demi-Pension : Tarif incluant le prix de la chambre et comprenant, par occupant, un repas le soir comportant deux plats, une boisson et le petit-déjeuner.

  • Tarif Demi-Pension Gourmande : Tarif incluant le prix de la chambre et comprenant, par occupant, un repas le soir comportant trois plats, une boisson et le petit-déjeuner.

  • Tarifs Préférentiels PassForYou: Tarifs comportant une remise de 10% sur le Tarif Flexible, les Tarifs Promotionnels, les Tarifs Prépayés, ou les tarifs demi-pension et demi-pension Gourmande (établie sur la base du/des petit(s)-déjeuner(s) au tarif de 10 euros, et du/des dîner(s) 2 ou 3 plats avec 1 boisson comprise, respectivement d’une valeur de 16 et 21 euros) dans les hôtels-restaurants proposant cette offre, valable dans les hôtels participants, hors Dates d’Exclusion et sous réserve de disponibilité des chambres à ces tarifs. Réservation sur le site « passforyou.com » dédié à l’offre, sur les sites marques LOUVRE HOTELS GROUP (kyriad.com et .fr ; campanile.com et .fr ; premiereclasse.com et .fr), via l’application pour smartphone « HotelForYou »,  via la Réservation Centrale LOUVRE HOTELS GROUP ou directement auprès de l’hôtel concerné, à l’exclusion de tous autres canaux ou sites de distribution et de tous autres tarifs (notamment tarifs corporate, tous tarifs séminaires ou groupe (affaires ou loisir), tarifs appliqués aux associations sportives, et tout tarif ou réduction consenti par LOUVRE HOTELS GROUP ou un hôtel participant au titre d’un contrat commercial avec lesquels la présente offre n’est pas cumulable.

  •  No-show : Client ne se présentant pas et n’ayant pas annulé sa réservation

3. L’offre se décline selon deux formules :

  • Une carte propre à l’enseigne Première Classe, nommée « Carte PassForYou Première Classe», d’un coût d’adhésion annuel fixé, au jour des présentes, à 35 € TTC ; 

  • Une carte multi-marques, valable dans les réseaux Première Classe, Campanile et Kyriad (et Kyriad Prestige), nommée « Carte PassForYou Multimarques » dont le coût d’adhésion annuel est fixé, au jour des présentes, à 49€  TTC.

4. Conditions d’adhésion au Programme :

Toute personne adhérent à l’offre est réputée accepter sans réserve les conditions générales d’achat et d’utilisation. 

Personnes éligibles :

L’offre est accessible à toute personne physique majeure et séjournant, ou entendant séjourner régulièrement dans les hôtels participant exploités en France sous les enseignes Première Classe, Campanile et Kyriad ou Kyriad Prestige.

Sont toutefois exclus les membres du personnel de la société LOUVRE HOTELS GROUP ou de toute société appartenant au même groupe, ainsi que des hôtels qui lui sont affiliés.

L’offre est également ouverte à toute personne morale (notamment société commerciale, groupement..) désireuse d’acquérir des cartes individuelles et nominatives pour l’ensemble ou une partie de ses salariés.

Elle est limitée à une carte par personne, une personne ne pouvant notamment disposer que d’une carte « PassForYou Première Classe »  ou d’une carte « PassForYou Multimarques » .

La carte « PassForYou » n’est pas une carte de paiement et ne garantit pas la réservation.

L’adhésion étant strictement personnelle et nominative, la carte ne peut être utilisée que par son Titulaire via son espace client personnel.

Elle ne saurait être cédée ou prêtée, à titre gracieux ou pécuniaire, à quelque personne que ce soit, fut-ce un membre de la famille du Titulaire ou de sa société, non plus que les avantages qui y sont associés. 

LOUVRE HOTELS GROUP se réserve le droit de refuser, suspendre ou arrêter, sans procéder à un quelconque remboursement, l’adhésion de toute personne ne répondant pas aux conditions définies aux présentes, ou pour tout autre motif légitime.

 

Modalités d’adhésion :

L’adhésion implique la possession d’une adresse électronique personnelle individuelle (une par Titulaire). 

Toute personne adhérant à l’offre accepte expressément les conditions générales et accepte, par la communication de son adresse électronique, de recevoir de LOUVRE HOTELS GROUP et des hôtels qui lui sont affiliés, de la prospection par voie électronique relative au programme ou aux services fournis par LOUVRE HOTELS GROUP. Elle pourra néanmoins y renoncer à tout moment, notamment par l’utilisation du lien de désinscription figurant au bas de chacune de ces communications.

 

Formulaire d’adhésion et achat en ligne

Pour adhérer, il suffit de se rendre sur le site « passforyou.com » afin de remplir un formulaire et de procéder en ligne au paiement correspondant. Un courriel de confirmation sera alors adressé au client, comportant un lien vers le site « passforyou.com » lui permettant de créer son mot de passe.

Une inscription est également possible directement auprès d’un des hôtels participants.

Le paiement devra être effectué par tout type de carte bancaire en cours de validité accepté sur le site. cette liste étant limitative et susceptible d’évoluer). Le ticket de carte bancaire s’affichera automatiquement en ligne et une facture dématérialisée sera adressée par voie électronique au client à l’adresse électronique communiquée, sous 24 heures.

Dans l’hypothèse d’un achat de cartes commerciales « PassForYou» par une personne morale au bénéfice de ses salariés, chaque salarié concerné devra remplir un formulaire et le règlement devra être effectué en ligne. Un courriel de confirmation sera adressé à la personne morale ainsi qu’à l’adresse de chaque personne physique concernée, aux adresses électroniques qui auront été communiquées. Chaque Titulaire pourra configurer son compte notamment par la création de son mot de passe.

 L’achat en ligne est possible dans la limite de 5 cartes par achat. Au-delà, la société  remplira un formulaire et sera recontactée par Louvre Hotels Group pour procéder à l’adhésion et à un envoi de facture. 

Chaque  carte comportera le nom de son Titulaire, à l’exclusion de celui de la société. 

La société  fera son affaire personnelle de la parfaite information de ses salariés titulaires de carte, qu’il s’agisse des informations ainsi rendues disponibles, ou de l’usage (professionnel et/ou privé) de la carte qu’elle entend leur accorder. 

L’adhésion est immédiatement effective, sous réserve de bon encaissement par LOUVRE HOTELS GROUP.

 Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de l’achat de la carte d’Adhésion, pour l’exercer, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation ne pourra être exercé en cas d’usage de la carte d’Adhésion, lors d’une réservation faite pendant ce délai de quatorze jours.

Ce droit de rétraction doit être exercé avant ce délai, soit en remplissant le formulaire de contact sur le site www.passforyou.com dans la rubrique « Service Client » (www.passforyou.com/service-client.com), soit en envoyant un email à l’adresse électronique serviceclient@passforyou.com, soit en nous retournant une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter, en lettre recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

A l’attention du Service Client – PASSFORYOU

Droit de rétractation

Louvre Hotels Group

Village 5, 50 place de l’Ellipse

CS70050, 92081 La Défense Cedex

 

Pour nous contacter :

Numéro de téléphone : 01 42 91 49 96

Adresse électronique : Serviceclient@passforyou.com

 

Par ailleurs, ce droit de rétractation s’accompagne de la nécessité de restituer à LOUVRE HOTELS GROUP la carte PASSFORYOU sélectionnée, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, à charge pour vous de supporter les frais directs de renvoi de la carte.

 

Médiation

En vertu du nouvel article L.152- 1 du code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un processus de médiation conventionnelle, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales d’achat.

Après avoir tenté de résoudre votre litige à l’amiable, directement auprès de notre service client, ou de l’hôtel concerné, vous pourrez saisir un Médiateur du Tourisme et du Voyage dans l’année qui suit la première réclamation à LOUVRE HOTELS ou à un Hôtel Participant.

Les coordonnées et les modalités de saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage sont accessibles sur le site www.mtv.travel.

 

Adhésion temporaire/ définitive

L’adhésion sera immédiate par l’envoi par email du numéro d’adhésion et aura une durée de validité d’une année à compter de cette date. 

Elle pourra toutefois être suspendue, temporairement ou définitivement dans l’hypothèse où le paiement ne serait pas correctement et définitivement intervenu (notamment en cas d’opposition).

L’adhérent recevra sa carte personnelle et nominative par courrier à l’adresse qu’il aura communiquée lors de  son adhésion.

Toute adhésion annuelle est définitive, et aucun remboursement total ou partiel ne sera accepté, ni aucune transmission de la carte ou des avantages liés, et ce quel qu’en soit le motif. 

LOUVRE HOTELS GROUP se réserve le droit d’exclure toute personne qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales dans leur version en vigueur au jour de l’adhésion et d’annuler l’ensemble des avantages acquis ou à venir attachés à la carte, et ce sans que le Titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre. 

Toute utilisation frauduleuse de la carte pourra en outre faire l’objet de poursuites et de demande de dommages et intérêts pourla réparation du préjudice subi du fait d’une telle utilisation.

 

Renouvellement

Tout porteur d’une carte « PassForYou » recevra, avant l’expiration de son adhésion, un courriel l’invitant à renouveler son adhésion (ou acheter l’autre carte proposée à la vente) en s’acquittant du coût d’adhésion annuelle sur le site « passforyou.com ». Pour tout renouvellement d’une carte (hors achat d’une carte différente) avant la date d’expiration, le client conservera la même carte, dont la durée de validité sera prolongée. En l’absence de prolongation avant la date d’expiration ou d’achat d’une carte différente, la carte initiale sera désactivée, et toute nouvelle adhésion donnera lieu à l’émission d’une nouvelle carte.

 

5. Avantages au titre d’une carte « PassForYou » :

Hôtels Participants :

Les avantages décrits aux présentes sont valables dans les hôtels Première Classe, Campanile, Kyriad et Kyriad Prestige participant en France au jour de la réservation et du séjour, et dont la liste figure sur le site « passforyou.com ». Cette liste bien que régulièrement mise à jour est néanmoins évolutive et l’adhérent est invité à vérifier la participation des hôtels dans lesquels il souhaite séjourner. 

La présente offre cesse immédiatement d’être disponible dans tout hôtel quittant le réseau, hormis en ce qui concerne les réservations effectuées préalablement à la sortie de réseau pour un séjour postérieur à celle-ci. ; 

En revanche, toute réservation d’une nuit offerte PassForYou (nuit offerte pour tout renouvellement de carte Multimarques) pour un séjour postérieur à la sortie de réseau deviendra automatiquement caduque ; la nuit offerte sera alors créditée sur le compte du client, lequel sera informé par courriel.

La présente offre s’applique de plein droit à tout hôtel adhérent au réseau et à l’offre.

  

Descriptifs des cartes :

Carte  « PassForYou Première Classe » :

Cette carte fait bénéficier son Titulaire, tous les jours (y compris pendant les week-ends, jours fériés, vacances scolaires..) pendant une durée d’un an à compter de sa date de validité, d’un Tarif Préférentiel correspondant à une remise de 10% sur le Tarif Flexible, Promotionnels et Prépayés  dans les hôtels Première Classe participants en France, sous réserve de disponibilité des chambres à ces tarifs, hors  « Dates d’Exclusion », et sous réserve que la réservation ait été effectuée selon les conditions de réservation définies aux présentes. Cette remise ne s’applique qu’au prix de la chambre seule, à l’exclusion de toute autre prestation  (restauration,  petit-déjeuner..) et, le cas échéant, de la taxe de séjour qui demeurent exigibles et doivent être réglées sur place. La remise sera effectuée, dans la limite de deux chambres par nuit, à condition que les chambres soient facturées conjointement et réglées par le Titulaire qui devra avoir séjourné dans l’une d’elles pour la durée du séjour.

 

Carte  « PassForYou Multimarques » :

Cette carte fait bénéficier son Titulaire, tous les jours (y compris pendant les week-ends, jours fériés, vacances scolaires..) pendant un an à compter de sa date de validité, de Tarifs Préférentiels PassForYou correspondant à : une remise de 10% sur le Tarif Flexible, Tarifs Promotionnels et Prépayés et sur les tarifs demi-pension et demi-pension gourmande (établie sur la base d’un séjour en tarif flexible, du/des petit(s)-déjeuner(s) au tarif de 10 euros, et du/des dîner(s) 2 ou 3 plats boisson comprise, respectivement d’une valeur de 16 et 21 euros) dans les hôtels-restaurants proposant cette offre dans les hôtels Première Classe, Campanile, Kyriad et Kyriad Prestige participants en France, sous réserve de disponibilité des chambres à ces tarifs, hors «Dates d’exclusion »  et sous réserve que la réservation ait été effectuée conformément aux présentes. Cette remise ne s’applique qu’au prix de la chambre seule, à l’exclusion de toute autre prestation (restauration,  petit-déjeuner..) et, le cas échéant, de la taxe de séjour qui demeurent exigibles et sont à régler sur place. La remise s’effectuera, dans la limite de deux chambres par nuit, à condition que les chambres soient facturées conjointement et réglées par le Titulaire qui devra avoir séjourné dans l’une d’elles pour la durée du séjour. 

 

Service additionnels associés aux cartes «PassForYou Première Classe » et « PassForYou Multimarques »:

  • Les Titulaires de carte « PassForYou» bénéficient en outre  d’une « Garantie 48 heures » par laquelle LOUVRE HOTELS GROUP leur garantit la disponibilité d’une chambre pour une nuit au Tarif Préférentiel PassForYou dans l’hôtel participant de leur choix (dans la limite des enseignes visées par leur carte), ou le cas échéant dans l’un des 5 hôtels participants les plus proches appartenant à l’(les) enseigne(s) couverte(s) par la carte, quelle que soit la date du séjour (hormis « Dates d’Exclusion »), à condition que la réservation ait été effectuée conformément aux présentes au moins 48 heures avant le début du séjour (lequel est réputé débuter à 12h). En cas de non-disponibilité de chambres pour une réservation effectuée via nos sites internet, le Titulaire devra faire sa demande de Garantie 48 heures auprès de la Réservation Centrale ou, le cas échéant, directement auprès de l’hôtel concerné.

  • Les titulaires de cartes «PassForYou » pourront également se voir proposer diverses promotions telles que mises en place, le cas échéant, par LOUVRE HOTELS GROUP.


Service additionnels associés aux cartes  PassForYou Multimarques »:

  • Les Titulaires de la Carte PassForYou Multi-Marques pourront bénéficier d’une heure de départ de leur chambre différée jusqu’à 16 heures (au lieu de midi) dans les hôtels Campanile, Kyriad et Kyriad Prestige sous réserve de disponibilité de l’hôtel. 

  • Tout renouvellement de l’adhésion au programme de fidélité « PassforYou » dans les deux mois suivant la date d’expiration de la carte, permettra au Titulaire de bénéficier d’une nuit offerte dans les Hotels participants au Programme, selon les conditions suivantes :

  • La réservation de la nuit offerte ne pourra être faite que sur les sites web wwwpremiereclasse.com, www.campanile.com, www.kyriad.com, www.passforyou.com, ou via l’application HotelForYou. La « Nuit offerte PassForYou » n’est pas réservable directement auprès de l’hôtel concerné.

  • Le séjour doit obligatoirement être effectué entre le vendredi soir et le samedi soir dans un des hôtels participant au programme, selon les conditions définies ci-avant sous la clause « Hotels Participants » ;

  • En cas de non disponibilité de la chambre dans l’hôtel sélectionné par le Titulaire, la garantie 48 heures telle que définie ci-avant, s’appliquera ;

  • Les prestations annexes à l’hébergement telles que, sans que cette liste soit exhaustive : le petit déjeuner, les repas pris au restaurant ou les consommations au bar ou au minibar, ainsi que la taxe de séjour ne sont pas comprises dans cette offre.

  • La nuitée offerte est valable pendant une durée de 2 ans à compter de la date de renouvellement de la carte.

  •  Service Client PassForYou 

Un Service Client est spécialement dédié à la carte PassForYou. 

Il est joignable sur le site www.passforyou.com à la rubrique « Service Client » (www.passforyou.com/fr/service-client), par courriel à l’adresse serviceclient@passforyou.com et par téléphone au 0 825 35 45 45 (0.15 euros/min + coût de l’appel) du lundi au vendredi de 9 h à 18h sauf jours fériés.

 

6. Conditions d’utilisation de la carte « PassForYou » :

Conditions d'activation

Le Titulaire dispose d’un délai de six mois à compter de la date de son adhésion pour activer sa carte PassForYou. Pendant cette période, le Titulaire pourra modifier la date choisie (soit en se connectant à son espace personnel, soit en contactant le service clientèle) à la condition que la carte PassForYou n’ait pas été utilisée pour une réservation ou que la date d’activation ne soit pas échue (si la date d’activation est fixée à la date du jour de l’adhésion, elle ne sera plus modifiable après l’achat).

 

Conditions de réservation

Afin de bénéficier de la remise de 10% liée à sa carte, l’adhérent doit effectuer sa réservation auprès de la Réservation Centrale LOUVRE HOTELS GROUP  : 0825 35 45 45 (0,15€ TTC/mn + le coût de l’appel), sur le site « passforyou.com » dédié à l’offre, sur les sites marques LOUVRE HOTELS GROUP (kyriad.com et .fr ; campanile.com et .fr ; premiereclasse.com et .fr), via l’application « HotelForYou » ou directement auprès de l’hôtel concerné. Sont expressément exclues les réservations effectuées via tout autre canal ou site de distribution.

La possession d’une carte « PassForYou » et les présentes conditions générales ne font néanmoins pas obstacle à l’application des conditions générales ou particulières de vente et ou de réservation de LOUVRE HOTELS GROUP (notamment en ce qui concerne la garantie par carte bancaire en cas d’arrivée tardive et pour toute réservation effectuée sur internet, et le « no-show ») dont le client est invité à prendre connaissance.

En cas de « no-show » portant sur la réservation d’une ou deux nuits gratuites, le Client perdra alors le bénéfice de sa 1ere nuitée gratuite, et ne pourra donc demander à ce qu’elle soit utilisée pour un nouveau séjour. S’agissant de la 2eme nuitée, LOUVRE HOTELS pourra accorder le maintien de la 2eme nuitée sous réserve que le Client fasse préalablement une réclamation au service Client.

 

Il est ici précisé que le Tarif Préférentiel PassForYou n’est applicable que pour tout séjour incluant au moins une nuitée et dûment réglé dans son intégralité (en ce compris les extras et l’éventuelle taxe de séjour) et selon les conditions définies aux présentes. 

 

Le Titulaire de la carte devra, au moment de la réservation et quel que soit le canal, communiquer le numéro de sa carte ainsi que ses nom et prénom.  Il doit également présenter sa carte à la réception de l’hôtel au moment du règlement. A défaut, l’attribution des avantages de la carte et une éventuelle régularisation ne pourront lui être garantis. 

Par ailleurs, une pièce d’identité pourra être demandée au Titulaire au moment du règlement.

 

Consultation de compte en ligne

En outre, le Titulaire de la carte peut à tout moment consulter son compte en ligne sur le site « passforyou.com » grâce à son adresse électronique et son mot de passe. Son compte lui permet de voir les séjours effectués ainsi que la durée de validité de sa carte. En revanche, la Nuit offerte n’est pas mentionnée dans ce relevé de compte. Il appartient au Client de contacter le Service Client s’il souhaite avoir des renseignements relatifs à la Nuit offerte.

 

Expiration de la carte

A l’expiration de la période de validité d’une carte (hormis le cas de l’arrêt de l’offre), celle-ci est désactivée et le client cesse de bénéficier des remises et avantages liés à l’offre.

 

7. Durée, évolution et expiration de l’offre :

Durée et résiliation de l’offre à l’initiative de LOUVRE HOTELS GROUP

La présente offre a une durée indéterminée. 

LOUVRE HOTELS GROUP se réserve néanmoins expressément la faculté d’y mettre un terme à tout moment, sous réserve d’en avoir informé les titulaires de cartes en vigueur individuellement, et d’avoir procédé à une information générale sur le site « passforyou.com » .

 Aucune nouvelle adhésion ne sera alors possible, néanmoins l’ensemble des cartes en vigueur seront honorées jusqu’à leur terme. Néanmoins, l’éventuelle gratuité acquise devra être utilisée dans les 12 mois de l’adhésion correspondante.

LOUVRE HOTELS GROUP se réserve néanmoins expressément la faculté de résilier l’ensemble des cartes en vigueur, moyennant un préavis de 3 mois, sous réserve de rembourser le Titulaire prorata temporis.

 

Modification de l’offre

LOUVRE HOTELS GROUP se réserve également la faculté de modifier et faire évoluer l’offre à tout moment (y compris les conditions tarifaires), sans toutefois modifier substantiellement les avantages consentis aux Titulaires. Elle pourra en outre modifier les présentes conditions générales, lesquelles sont à tout moment accessibles dans leur version à jour sur le site « passforyou.com ». La modification tarifaire sera applicable à toute nouvelle adhésion ou tout renouvellement de carte.

 

Résiliation de la carte à l’initiative du Titulaire

Chaque Titulaire a en outre la faculté de mettre un terme à son adhésion à tout moment via son compte Client sur le site « passforyou.com ». Cette résiliation sera réputée effective au jour de la soumission de la demande, et entraînera ipso facto la perte par le Titulaire de tous les avantages acquis au titre de la carte. Elle sera irréversible et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif.

 

Perte ou vol de la carte

La carte remise à l’adhérent demeure la propriété de LOUVRE HOTELS GROUP, et le Titulaire est tenu de la conserver soigneusement.

En cas de perte ou de vol de sa carte, le Titulaire est tenu d’en informer immédiatement LOUVRE HOTELS GROUP via le site « passforyou.com » ou, à défaut, via le service dédié : 0825 35 45 45 (0,15€ TTC/mn + coût d’un appel). A défaut, il pourra être tenu responsable des conséquences qui pourraient résulter de son manque de diligence. 

LOUVRE HOTELS GROUP procèdera à la désactivation de la carte et à l’émission d’une nouvelle carte dans les meilleurs délais, sauf motif légitime. Elle décline toute responsabilité quant à l’usage frauduleux qui pourrait être fait de la carte dans l’intervalle.

 

Expiration de la carte

A l’expiration de la période de validité d’une carte (et hors cas d’arrêt de l’offre), celle-ci est désactivée et le client cesse de bénéficier des remises et avantages liés à l’offre. Il dispose néanmoins d’un délai de 24 mois à compter de la date d’adhésion de la période en cours pour bénéficier, le cas échéant, de la PassForYou Nuit Offerte qu’il aurait acquise. La date d’adhésion s’entend de la date d’adhésion (ou de renouvellement) pour la période au cours de laquelle la PassForYou Nuit Offerte a été acquise. Au-delà de la date précitée, la gratuité est définitivement perdue.

8. Propriété intellectuelle

Site
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de LOUVRE HOTELS GROUP (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Visiteur par LOUVRE HOTELS GROUP à cet effet.

Marques 

Il est rappelé que la société LOUVRE HOTELS GROUP est propriétaire des marques

CAMPANILE, KYRIAD, PREMIERE CLASSE et de ses logos.

L'internaute reconnaît les droits exclusifs de LOUVRE HOTELS GROUP sur ces marques et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LOUVRE HOTELS GROUP. LOUVRE HOTELS GROUP se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société appartenant au groupe LOUVRE HOTELS GROUP.

 
Les partenaires de LOUVRE HOTELS GROUP sont propriétaires de leurs marques.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de LOUVRE HOTELS GROUP, soit d'une société du groupe auquel LOUVRE HOTELS GROUP appartient soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l'autorisation expresse de LOUVRE HOTELS GROUP ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.


Liens hypertexte

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9. Généralités

Modifications

LOUVRE HOTELS GROUP se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, LOUVRE HOTELS GROUP conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU. 

Loi applicable

Sauf disposition d’ordre public nationale impérative contraire, les présentes conditions générales d’achat et d’utilisation ces cartes PassFor You sont soumises au droit français.

En cas de litige entre les parties découlant de l'interprétation, l'application et/ou l'exécution du contrat et a défaut d'accord amiable entre les parties ci-avant, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nanterre en France, nonobstant la possibilité pour le consommateur de bénéficier des dispositions impératives éventuellement applicables du pays de son lieu de résidence.